Comme prévu dans la Loi Organique 15/1999 (Ley Orgánica 15/1999), du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (Protección de Datos de Carácter Personal), Foundspot informe ses usagers qu’il est titulaire de fichiers de données à caractère personnel inscrits dans le R.G.P.D. (Registre Général de Protection des Données, Registro General de Protección de Datos), dans lequel les données sont enregistrées et traitées afin de fournir les services demandés, ainsi que d’envoyer des informations au sujet de notre entreprise et des services susceptibles de vous intéresser.

Envoi et enregistrement de données à caractère personnel :
L’envoi de données à caractère personnel est obligatoire pour contacter Foundspot et recevoir des informations sur les services proposés par l’entreprise. Aussi, le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées et/ou de ne pas accepter la présente politique de protection de confidentialité entraîne l’impossibilité de s’abonner, s’enregistrer ou recevoir toute information concernant nos services.
En accord avec ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999 (Ley Orgánica 15/1999), du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (Protección de Datos de Carácter Personal), nous vous informons que les données personnelles qui nous sont fournies seront enregistrées dans un fichier dont la propriété revient à Foundspot, domicilié Avenida del Manzanares, 12, 7°D – 28011 – Madrid – MADRID, et ayant mis en place toutes les mesures de sécurité prévues dans le Décret Royal 1720/2007 (Real Decreto 1720/2007).

Exactitude et véracité des données fournies :
L’usager qui envoie les informations à Foundspot est l’unique responsable de la véracité et de la justesse des données fournies ; Foundspot s’exonérant de toute responsabilité en la matière.
Les usagers garantissent et répondent, quoi qu’il en soit, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir proprement actualisées. L’usager accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’enregistrement ou d’abonnement.
Foundspot ne répond pas de la véracité des informations qui ne seraient pas de son fait ou indiquées par une autre source, et de ce fait, n’assume non plus aucune responsabilité quant à de possibles préjudices pouvant être causés par l’usage de telles informations. Foundspot est exonéré de toute responsabilité quant à tout dommage ou préjudice dont pourrait souffrir l’usager en conséquence d’erreurs, défauts ou omissions, concernant les informations fournies par Foundspot, dès lors que ces informations proviennent de sources autres que Foundspot.

Cessation de données à des tiers :
Conformément à ce qui est prévu dans la Loi Organique 15/1999 (Ley Orgánica 15/1999), du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (Protección de Datos de Carácter Personal), l’usager donne son consentement à l’inclusion de ses données à caractère personnel dans un fichier dont la propriété revient à Foundspot, et consent au fait que ces mêmes données puissent être cédées exclusivement aux usagers de Foundspot concernés par les mêmes procédés de coïncidence, dans l’objectif de mettre les deux parties en contact.

Exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition :
Vous pourrez adresser toute réclamation et exercer vos droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition à l’adresse postale suivante : Avenida del Manzanares, 12, 7°D – 28011 – Madrid – MADRID, ou par mail : infor@foundspot.com, en y joignant une preuve valide juridiquement, comme la photocopie de la Carte Nationale d’Identité, et en indiquant dans l’objet « PROTECTION DES DONNÉES ».

Acceptation et consentement :
L’usager déclare avoir été informé des conditions sur la protection des données à caractère personnel, tout en acceptant et en consentant au traitement de ces mêmes données par Foundspot, de la manière et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité.

CHANGEMENTS AU SEIN DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Foundspot se réserve le droit de modifier la présente politique à n’importe quel moment afin de l’adapter à des nouveautés législatives ou jurisprudentielles, de même qu’aux pratiques de l’entreprise. Dans de tels cas, Foundspot annoncera sur cette page les changements introduits dans un délai très raisonnable avant leur application.

Conditions générales d’utilisation

L’accès de toute personne intéressée à ce site internet, de même que l’usage des services liés à ce dernier, impliquent que l’intéressé acquiert la condition d’« usager » et au vue de cette condition, l’intéressé accepte une série de droits et obligations.
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